Amendement n° 864 · Article 4
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Forissier, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Valérie Bazin-Malgras, Pierre Cordier, Nicolas Forissier, Victor Habert-Dassault, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel