Amendement n° 863 · Article 6
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Dubois, M. Forissier, M. Vermorel-Marques et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »
Exposé sommaire
Cet amendement, de repli, rétablit la version initiale du texte, pour supprimer la formule "phase avancée ou terminale" bien trop vaste.
Une personne se présentant avec un cancer métastasé, malgré une espérance de vie de plusieurs années, pourrait « bénéficier » de l'aide à mourir.
Cosignataires (8)
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Antoine Vermorel