Amendement n° 840 · Article 11
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 21/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Boyer et Mme Métayer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 9.
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le professionnel de santé ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« toutefois ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.