Amendement n° 838 · Article 11
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Boyer et Mme Métayer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début l’alinéa 3, substituer au mot :
« Vérifie »
le mot :
« S’assure ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.