Amendement n° 835 · Article 7
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Lefèvre, M. Le Gendre, M. Labaronne, Mme Boyer et Mme Métayer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la seconde phase de l’alinéa 7, ajouter les mots :
« Afin de s’en assurer, ».
Exposé sommaire
Amendement visant à rendre nécessaire la vérification, par le médecin, de la condition posée au 7e alinéa.
Cosignataires (4)
Pascale Boyer, Daniel Labaronne, Gilles Le Gendre, Lysiane Métayer