Amendement n° 833 · Article 18 bis
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, Mme Bonnet, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Dubois, M. Forissier, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le délit d'entrave à l'aide à mourir, introduit pendant l'examen en commission.
Cosignataires (14)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel