Amendement n° 807 · Article 8
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 21/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Boyer, Mme Métayer et M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rallonger à une semaine le délai de réflexion minimal.
Cosignataires (4)
Pascale Boyer, Daniel Labaronne, Lysiane Métayer, Jean-François Rousset