Amendement n° 801 · Article 8
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 21/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Boyer et Mme Métayer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire
Par symétrie avec l'impossibilité de demande par téléconsultation, il est proposé de supprimer la possibilité d'organiser la concertation à distance.