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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 776 · Article 10

De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 21/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Boucard, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« au médecin ou à l’infirmier »

les mots :

« à la personne ».

Exposé sommaire

Dans un souci d’affirmation de la volonté de la personne, il apparait justifié que cela soit la personne elle-même qui aille retirer le produit létal en pharmacie. Aller contre une telle démarche, c’est donner tout pouvoir au médecin.

Cet amendement est issu de la SFAP (Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs).

Cosignataires (25)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Nathalie Serre, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel