Amendement n° 775 · Article 6
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Métayer, Mme Boyer et M. Rudigoz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir au texte initial du Gouvernement s'agissant le condition d'accès médicale relative à l'aide à mourir.
Cosignataires (4)
Pascale Boyer, Daniel Labaronne, Lysiane Métayer, Thomas Rudigoz