Amendement n° 769 · Article 5
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Boyer et Mme Métayer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« demande »,
insérer le mot :
« délibérément ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à assurer le caractère délibéré de la demande de recours à l'aide à mourir.