Amendement n° 753 · Article 1er bis
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Ray, M. Juvin, M. Le Fur, M. Dubois, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Bazin et M. Emmanuel Maquet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« palliatifs »
insérer les mots :
« et d’accompagnement ».
II. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l’alinéa 4, après les trois occurrences du mot :
« soins »
insérer les mots :
« palliatifs et ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« soins »
insérer les mots :
« palliatifs et ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à respecter la rédaction issue des débats en commission spéciale à l'article premier.
Lors des travaux en commission, les soins visés à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique ont été nommé "Soins palliatifs et d’accompagnement".
L'objet de cet amendement est donc de respecter cette dénomination dans l'article 1er bis qui crée un droit opposable pour tout patient dont l’état le requiert.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Francis Dubois, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Emmanuel Maquet