Amendement n° 745 · Article 16
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 21/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et lui communiquer le nom des professionnels de santé disposés à participer à cette mise en oeuvre ».
Exposé sommaire
Si le médecin, pour des raisons qui lui appartiennent, n’est pas favorable à la mise en œuvre de l’euthanasie, il ne doit en aucun cas être tenu d’orienter le patient.
En Belgique, depuis une modification de la loi en 2020, le médecin qui refuse cet acte est obligé d’orienter le patient vers un centre ou une association « spécialisée en matière de droit à l’euthanasie », dans les quatre jours. Ainsi, l’oncologue belge Catherine Dopchie alerte : « Notre clause de conscience est de plus en plus fragile », qui déplore également la pression exercée par leur hiérarchie contre les soignants réticents « qui parfois les sanctionne ou les met au ban ».
En cohérence avec le serment d’Hippocrate selon lequel « Je ne provoquerai pas la mort délibérément », le médecin doit toujours être tenu d’orienter la personne vers les soins palliatifs en premier lieu.
Enfin, le doute peut participer à la prise conscience du patient, permettant de déterminer s’il a réellement l’intention de mettre fin à ses jours, comme évoqué à l’article 11 du présent projet de loi.
Cosignataires (42)
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Annick Cousin, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Joëlle Mélin, Pierre Meurin, Serge Muller, Mathilde Paris, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Michaël Taverne, Antoine Villedieu