Amendement n° 702 · Article 4
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, M. Breton, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Dalloz et Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 19.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires (5)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Mansour Kamardine