Amendement n° 699 · Article 4
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« ou audiovisuel».
Exposé sommaire
Cette rédaction est inadaptée à la réalité sociologique et expose les personnes au risque d’abus de faiblesse.
Cosignataires (15)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite