Amendement n° 680 · Article 8
De Lise Magnier (Horizons et apparentés) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Magnier, M. Batut, M. Albertini, M. Gernigon et Mme Kochert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 12.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de revenir au texte initial. En effet, il est nécessaire de maintenir un délai de réflexion de deux jours minimum avant la confirmation du choix du patient au médecin pour que ce choix soit effectué de manière la plus sereine possible.
Cosignataires (4)
Xavier Albertini, Xavier Batut, François Gernigon, Stéphanie Kochert