Amendement n° 639 · Article 2
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Forissier, M. Vermorel-Marques et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 introduit des « maisons d’accompagnement », en s’inspirant des propositions du rapport du professeur Franck CHAUVIN remis au Gouvernement le 9 décembre 2023.
Néanmoins, ces « maisons d’accompagnement » viennent s’ajouter aux Ehpad, aux Unités de Soins Palliatifs ou encore aux Equipes Mobiles de Soins Palliatifs, sans que leur valeur ajoutée soit clairement définie.
En l’absence de justifications sur leur utilité et de la définition de leur champ d’action, le présent amendement propose donc de supprimer l’article 2.
Cosignataires (5)
Valérie Bazin-Malgras, Pierre Cordier, Nicolas Forissier, Victor Habert-Dassault, Antoine Vermorel