Amendement n° 602 · Article 3
De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, M. Sorre, Mme Peyron, M. Mendes, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« sous forme écrite ».
Exposé sommaire
Superfétatoire, il est précisé à la phrase suivante que le plan personnalisé d'accompagnement est rédigé.
Cosignataires (13)
Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Ludovic Mendes, Michèle Peyron, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Stéphane Travert