Amendement n° 589 · Article 7
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objectif de cet article est de préciser les conditions de présentation d’une demande de suicide assisté ou d’euthanasie, pudiquement appelés dans ce projet de loi « aide à mourir ».
Considérant que légaliser l’un et l’autre provoquerait un grave recul sur les principes éthiques qui ordonnent notre société, il convient dès lors de supprimer cet article.