Amendement n° 559 · Article 5
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L’alinéa 6 vise à définir la notion « d’aide à mourir ». Si l’on comprend la volonté des porteurs de cette loi de ne pas choquer pour tenter d’emporter le consensus autour de ce nouveau droit, il n’en demeure pas moins que les termes utilisés doivent être clairs et précis.
Or, la notion « d’aide à mourir » est extrêmement vague. Elle évoque à la fois ici, par erreur ou non, deux réalités très différentes : celle du suicide assisté et celle de l’euthanasie.
Dès lors, il convient de supprimer cet alinéa afin qu’il soit mieux rédigé.