Amendement n° 533 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence car cet alinéa vise à associer la notion de soins palliatifs à celle des soins d’accompagnement pour y inclure l'euthanasie et le suicide assisté.