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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 515 · Article 8

De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 21/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
M. Di Filippo, Mme Blin, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Ray, M. Gosselin, Mme Bonnet, Mme D'Intorni, M. Le Fur et Mme Valentin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« deux jours », 

les mots : 

« trois semaines ».

Exposé sommaire

Ce texte prévoit un délai de deux jours pour tester la solidité de la détermination d’accéder à la mort provoquée. Ce délai extrêmement court traduit une méconnaissance de l’ambivalence du désir de mort, et ne permet pas d’identifier les facteurs traitables influençant le désir de mourir. En Oregon, par exemple, le délai de réflexion requis avant de procéder au suicide assisté est d’au moins 15 jours, mais en pratique plus long, et 40 % des patients qui retirent la solution mortelle en pharmacie ne l’ingèrent finalement pas. Il est également important de souligner que les médicaments anti-dépresseurs ne sont généralement pas actifs avant 3 semaines.

Avec ce projet de loi, il sera donc plus rapide d’avoir accès à un médecin pour demander une aide à mourir que pour être soigné, et impossible de faire bénéficier la personne qui la demande d’une prise en charge susceptible de faire disparaître ce désir de mort.

Cosignataires (14)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Nicolas Ray, Isabelle Valentin