Amendement n° 511 · Article 6
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme D'Intorni et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »
Exposé sommaire
La notion de "phase avancée ou terminale" est trop vague : elle risque de donner lieu à des interprétations diverses et à de nombreuses dérives. C’est pourquoi il convient de la supprimer et de la remplacer par la notion de pronostic vital engagé à court terme.
Cosignataires (5)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Vincent Seitlinger