Amendement n° 469 · Article 8
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 20/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, avant de rendre son avis »
les mots :
« et s’entretient avec celle-ci à l’occasion d’au moins une consultation médicale en présentiel avant de rendre son avis ».
Exposé sommaire
Comment imaginer que la décision du médecin consulté pour avis soit éclairée et exhaustive s’il ne lui est pas imposé d’examiner et de s’entretenir avec le patient ?
Aussi, le présent amendement vise à introduire au moins une consultation médicale en présentiel du patient avec le médecin consultant sais pour avis avant que celui-ci rende son avis.
Cosignataires (14)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin