Amendement n° 456 · Article 7
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 20/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Fournit à la personne ainsi qu’à la personne volontaire mentionnée au deuxième alinéa du III de l’article L. 1111‑12‑7, dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, une information adéquate sur le but et la nature de l’intervention ainsi que sur ses conséquences et ses risques ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement reprend des dispositions de la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine tant pour le patient que pour la personne volontaire désignée par le patient le cas échéant.
Cosignataires (15)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin