Amendement n° 443 · Article 5
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 20/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« consiste »,
insérer les mots :
« , à titre expérimental pour une durée définie par voie règlementaire, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à autoriser le suicide assisté à titre expérimental pour une durée définie par voie règlementaire.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin