Amendement n° 439 · Article 4
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 20/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Les directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique font l’objet d’une campagne d’information généralisée à toute la population sur l’ensemble du territoire national afin d’en favoriser la connaissance.
Exposé sommaire
Selon le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), seuls 13% des Français ont rédigé leurs «directives anticipées» concernant leur fin de vie.
Pourtant, la loi Claeys-Leonetti est par exemple un dispositif solide, permettant de solutionner un bon nombre de situations de fin de vie, mais qui toutefois n'est pas suffisamment connu et qui n'est pas appliqué.
Aussi, le présent amendement vise à introduire une campagne de sensibilisation auprès de la population française concernant leur droits de fin de vie et leur possibilité de déclarer leurs directives anticipées.
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin