Amendement n° 432 · Article 2
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 20/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Valence, M. Giraud, M. Vuibert, Mme Dordain, M. Olive, Mme Dupont et M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« unités »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« , les équipes chargées de ces soins sur le territoire et les associations mentionnées à l’article L. 1110‑11 du même code ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préciser que les bénévoles formés à l'accompagnement de la fin de vie interviendront dans les maisons d'accompagnement selon les conditions fixées par les conventions passées entre les établissements et les associations mentionnées à l'article L.1110-11 du code de la santé publique qui sélectionnent et forment de tels bénévoles.
Cosignataires (9)
Anne Brugnera, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Joël Giraud, Karl Olive, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, David Valence, Lionel Vuibert