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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 430 · Article 11

De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 20/05/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, M. Giraud, M. Rebeyrotte, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tiegna, Mme Peyron, M. Mendes, M. Pont, Mme Melchior, M. Rousset, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet et M. Fait
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (18)

Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Ingrid Dordain, Philippe Fait, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Michèle Peyron, Jean-Pierre Pont, Rémy Rebeyrotte, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Stéphane Travert