Amendement n° 416 · Article 3
De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 20/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, M. Giraud, Mme Petel, M. Rebeyrotte, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tiegna, Mme Peyron, M. Mendes, M. Pont, Mme Melchior, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet, Mme Errante, M. Bordat et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la sixième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et à la perte d’autonomie ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’ajouter la perte d’autonomie dans le volet du plan d’accompagnement personnalisé qui comporte un volet relatif à la prise en charge de la douleur. En effet, certaines pathologies entrainent une perte d’autonomie qui peut être brutale ou plus lente. La perte d’autonomie demande aux aidants une implication beaucoup plus importante dans l’accompagnement de la fin de vie et celle-ci doit donc être anticipée pour permettre aux malades comme à leurs aidants de préserver leur dignité, leur qualité de vie et leur bien être.
Pour des questions de recevabilité financière, le présent amendement est contraint d’exclure la charge relative aux actes pris en charge par l’Assurance Maladie. Néanmoins, nous réaffirmons notre position en faveur d’une prise en charge intégrale des actes relatifs à l’aide à mourir, quelles qu’en soient les conditions.
Cosignataires (20)
Benoît Bordat, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Ingrid Dordain, Sophie Errante, Philippe Fait, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Jean-Pierre Pont, Rémy Rebeyrotte, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Stéphane Travert