Amendement n° 356 · Article 8
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 19/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D'Intorni, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin, M. Ray, Mme Duby-Muller et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la possibilité d'effectuer la concertation à distance, étant donné que celle-ci ne permet pas une évaluation fine.
Cosignataires (19)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite