Amendement n° 354 · Article 8
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 19/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Genevard, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D'Intorni, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Ray et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».
Exposé sommaire
Voir le patient est un prérequis indispensable à l'évaluation de l'éligibilité à l'accès à l'aide à mourir par le médecin.
Cosignataires (11)
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Meyer Habib, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite