Amendement n° 353 · Article 8
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 19/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Genevard, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Ray et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Soit le discernement est altéré, soit il ne l'est pas. Cet amendement supprime le terme "gravement" dans la mesure où l'appréciation de la gravité laisse trop le champ libre à l'interprétation pour un acte aussi grave.
Cosignataires (6)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Virginie Duby-Muller, Meyer Habib, Jérôme Nury, Nicolas Ray