Amendement n° 313 · Article 15
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 19/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Genevard, M. Descoeur, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Nathalie Serre