Amendement n° 266 · Article 9
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 19/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En lien avec l’amendement 263, l’objet de cet amendement est de supprimer cet article 9.