Amendement n° 233 · Article 8
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 19/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Dalloz, Mme Serre et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».
Exposé sommaire
Les conditions d’accès de l’aide à mourir sont fondées sur des notions insuffisamment définies qui peuvent donner lieu à des dérives.
Cet amendement vise à ce que le médecin doive obligatoirement voir le patient avant de se prononcer sur sa demande.
Cosignataires (8)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nathalie Serre