Amendement n° 181 · Article 8
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 19/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, Mme Blin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Une telle disposition ne tient pas compte de la fluctuation de la volonté du patient.
Des délais trop contraints ne vont pas dans le sens de l’apaisement d’un malade face à une telle décision.
C’est pourquoi, lorsqu’un patient a confirmé sa demande d’euthanasie ou de suicide assisté, il est préférable de prévoir un délai de 15 jours avant d’y procéder.
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite