Amendement n° 174 · Article 8

De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 19/05/2024

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
Dossier: Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires: M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :

"la personne"

les mots :

"le patient en phase terminale".

II. - En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 3.

III. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l'alinéa 6, substituer aux mots :

"de la personne"

les mots :

"du patient en phase terminale".

IV. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 6, substituer au mot :

"celle-ci"

le mot :

"celui-ci".

V. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots :

"de la personne"

les mots :

"du patient en phase terminale".

VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8.

VII. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots :

"la personne"

les mots :

"le patient en phase terminale".

VIII. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :

"à la personne"

les mots :

"au patient en phase terminale".

IX. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :

"la personne"

les mots :

"le patient en phase terminale".

X. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15.

Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"