Amendement n° 162 · Article 7
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 19/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« La personne »
aux mots :
« Le patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux mots :
« elle est liée »
les mots :
« il est lié ».
III. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« La personne »
aux mots :
« Le patient en phase terminale ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 6.
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, substituer, deux fois, aux mots :
« à la personne »
les mots :
« au patient en phase terminale ».
VI. – En conséquence, à la même première phrase, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« la personne »
aux mots :
« le patient en phase terminale ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« à la personne »
les mots :
« au patient en phase terminale ».
IX. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11, 12 et 13.
Exposé sommaire
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"
Cosignataires (17)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite