Amendement n° 128 · Article 3
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 19/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, M. Juvin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, Mme Corneloup et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le titre Ier de ce projet de loi vise à renforcer les soins d’accompagnement et les droits des malades.
L’article 3 est la création d’un plan personnalisé d’accompagnement du patient avec la prise en charge de sa douleur.
Les recommandations énoncées existent déjà et sont inscrites au niveau législatif.
Il convient donc de rester au doit actuel des soins palliatifs.
Cosignataires (12)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite