Amendement n° 105 · Article 11
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 19/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet et Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Lorsqu’aucune contrainte n’y fait obstacle, la personne peut accomplir le geste létal. Cet amendement entend supprimer le recours à l’euthanasie.
Cosignataires (6)
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho