Amendement n° 94 · Article 8
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 19/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Pollet et M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par le mot :
« volontaire ».
III. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l’alinéa 6, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 11, aux première et seconde phrases de l’alinéa 12 et aux alinéas 13 et 15.
Exposé sommaire
Plus de 800 000 sont opposés au présent projet de loi. Au regard de la très forte opposition des médecins en Soins Palliatifs, ne serait-il pas plus judicieux laisser l’administration de cette mort programmée aux seuls médecins volontaires ?
Cosignataires (6)
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Lisette Pollet