Amendement n° 89 · Article 7
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 19/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Pollet et M. Odoul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Informe la personne de confiance par écrit dans un délai de dix jours. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’informer la personne de confiance, afin qu’elle n’apprenne pas cette décision ultérieurement.
Cosignataires (7)
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet