Amendement n° 84 · Article 7
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 19/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Pollet et M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 7 et à l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Plus de 800 000 sont opposés au présent projet de loi. Au regard de la très forte opposition des médecins en Soins Palliatifs, ne serait-il pas plus judicieux laisser l’administration de cette mort programmée aux seuls médecins volontaires ?
Cosignataires (6)
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Lisette Pollet