Amendement n° 68 · Article 6
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 19/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Pollet et M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , sans pression extérieure susceptible d’être poursuivie »
Exposé sommaire
Cette rédaction est permet de s’assurer que le patient ne subira un abus de faiblesse et prendra réellement sa décision de façon indépendante.
Cosignataires (6)
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Lisette Pollet