Amendement n° 67 · Article 6
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 19/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Serre et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, ».
Exposé sommaire
Les conditions d’accès de l’aide à mourir sont fondées sur des notions insuffisamment définies qui peuvent donner lieu à des dérives.
Il convient de déterminer de supprimer la notion de souffrance psychologique, trop floue et reposant sur des critères subjectifs.
Cosignataires (9)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nathalie Serre