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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 58 · Article 4

De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 19/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Loir, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Pollet et Mme Hamelet
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1110‑5-1 du code de la santé publique, les mots : « d’une obstination déraisonnable » sont remplacés par les mots : « d’un acharnement thérapeutique ».

Exposé sommaire

Il est fréquent d’entendre que les différentes lois sur la fin de vie sont peu connues du grand public, mais aussi du corps médical. C’est pourquoi il est peut-être judicieux de revenir à l’expression d’acharnement thérapeutique peut-être plus parlante.
 

Cosignataires (7)

Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Lisette Pollet