Amendement n° 23 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 19/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 6, aux alinéas 13 et 14, à la seconde occurrence de l’alinéa 16 et à l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à conserver la centralité de la notion de "soins palliatifs", seul référentiel reconnu par l'OMS, en remplaçant les occurrences de l'expression "soins d'accompagnement" par l'expression "soins palliatifs d'accompagnement".
Cosignataires (11)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Nathalie Serre