Amendement n° 20 · TITRE Ier
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 19/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« Renforcer »
le mot :
« Garantir ».
Exposé sommaire
Afin de permettre« L’appropriation de la culture palliative », que le président de la République a appelée de ses voeux (publication X du 3 avril 2023), il semble nécessaire que ces derniers soient garantis à tous les citoyens.
Dès lors l’objet de cet amendement est de remplacer l'expression "renforcer" par l'expression "garantir".
Cosignataires (11)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nathalie Serre