Amendement n° 11 · Article 5
De Frédérique Meunier (Les Républicains) · déposé le 18/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Frédérique Meunier et M. Minot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« mourir »,
insérer les mots :
« est un droit qui ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un droit préconisant un droit à l’accompagnement ouvert jusqu’à la fin de vie.